Suivi des Prescriptions Hospitalières Exécutées en Ville
Suivi des Prescriptions Hospitalières Exécutées en Ville
La mise en place du RPPS, dans sa première phase, permettra l’identification des médecins, sages-femmes, chirurgiens dentistes, pharmaciens dont ceux exerçant comme salariés dans les établissements de santé et centres de santé.
La transmission de l’identifiant personnel du prescripteur salarié à l’Assurance Maladie en sus du n° FINESS de la structure dans laquelle il exerce, permettra d’accéder à un niveau de détail des prescriptions à l’instar de ce qui est réalisé pour les prescriptions de ville.
Il faut identifier, sur les prescriptions hospitalières qui seront exécutées en ville, le médecin salarié prescripteur par son identifiant RPPS et l’établissement dans lequel il exerce par son identifiant FINESS
Modification des ordonnances et des feuilles de soins pour prise en compte de la double identification des prescripteurs
Pour les établissements et centres de santé, il faudra faire figurer la double identification n° RPPS du prescripteur + n° FINESS de la structure d’exercice et les codes à barres correspondants
• Sur toutes les ordonnances (classiques, bizones non sécurisés et sécurisés, transports,…),
• Sur les avis d’arrêt de travail
Lors de la facturation, il faudra saisir puis transmettre à l’Assurance Maladie la double identification
Les identifiants sont apposés au moyen d’un procédé d’impression de type code à barres, conforme au code 128 tel que défini par la norme NF EN 799.
L'ordonnance est identifiée au moyen de deux codes-barres correspondant :
• Au numéro personnel d'identification du professionnel de santé autorisé à exercer (numéro d'inscription au répertoire partagé des professionnels de santé ou RPPS),
• Au numéro d’identification de la structure au titre de laquelle la prescription est établie. Ce numéro sera le numéro d'inscription au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) ou à défaut le numéro établi par l’Assurance maladie appelé « numéro assurance maladie ».
Avec chaque code-barres, seront apposées les indications suivantes :
? Immédiatement au-dessus de chaque code-barres, avec utilisation d’une taille de caractères au moins égale à 1 millimètre, une ligne de légende correspondant à la définition de l’information sous-jacente :
• pour l’identifiant personnel du prescripteur : « N° RPPS » ;
• pour l’identifiant de la structure d’activité, selon le cas : « N° FINESS » ou « N° AM ».
?Immédiatement au-dessous de chaque code-barres, avec utilisation d’une taille de caractères étant au moins égale à 2 millimètres, une ligne de légende correspondant à la traduction en clair de celui-ci
