Réunion éditeurs GIE SESAM Vitale - Juin 2009
Réunion éditeurs GIE SESAM Vitale
Orateurs : GIE SV, CNAM TS, CNDA, éditeurs logiciel pour médecins
Réunion éditeurs GIE SESAM Vitale
Orateurs : GIE SV, CNAM TS, CNDA, éditeurs logiciel pour médecins
Objet de la réunion : présenter le bilan de des projets de chaque groupe, l’avancement des travaux et projets
1ère partie : présentation des bilans
Les différentes instances sont satisfaites de leur bilan, et constatent une parfaite identité de convergence de vues.
2ème partie : évolutions réglementaires
09/2009 : Actes PG4, PG7 : seront attribués aux médicaments génériques car le régime Alsace Moselle va les rembourser à 100%
Attente décret : nature prestation DVO pour les LPP
09/2009 : actes ATL : permettent de rembourser à 150% certains produits LPP en cas d’AT
Attente décret : création acte KGP forfait de remboursement pour mise à disposition de « kit gratuit masque et médicament contre grippe A »
3ème partie : présentation du « futur poste de travail »
A travers une CPS 3, identification sans contact du praticien (exemple cantine, accès aux locaux, …)
Contient un identifiant RPPS (répertoire partagé des professionnels de Santé) qui remplacera le n° ADELI, qui suivra le professionnel toute sa carrière
Multiplication des services en ligne (consultation des droits, autorisation de prescription, calcul de la part complémentaire)
Les FSV (fournitures Sesam Vitale) seront supplées puis remplacées par les FISS (fournitures d’infrastructure santé social). Des expérimentations sont en cours
Il n’y a pas d’harmonisation prévue entre les différente groupes de mutuelles, qui auront chacun leur expérimentation et carte (FMP, FFSA, Inédit Santé, Babusiaux, Almerys, …), leur protocole de fonctionnement, leur programmation.
Il n’y aura pas de suite au Cahier des charges 1.31, seul le CDC 1.40 intégrera le CIP 13, la liste d’opposition différentielle, … Un CDC « light » pour les pharmacies est en projet, L’écueil étant la lourdeur et la lenteur des procédures pour le calcul de part complémentaire : ajout 3 à 5 secondes pour lecture de la carte mutuelle, 5 à 8 secondes pour calcul et certification, modification des application sur les bornes de rechargement des cartes, contrôle des adresses d’envoi (adresse mail en plus du numéro préfectoral qui ne sont pas forcément présents ni à jour dans les cartes), et envoi séparé aux mutuelles.
